CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1- clients professionelles
2- CLIENTS PARTICULIERS

The Printer Man H2R Imprimeur
Entreprise individuelle – Hamid Rafiie
202, chemin de Chavanis
69550 Cublize
Tél. : 04 74 05 92 13 – 06 08 40 67 11
E-mail : theprinterman@h2r-com.com
Site internet : www.h2r-com.com

Dernière mise à jour : septembre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre The Printer Man H2R Imprimeur, ci-après dénommé « le Professionnel », et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommée « le Client ».

Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées aux particuliers, notamment :

• Création graphique ;
• Impression numérique ;
• Cartes de visite et cartes personnalisées ;
• Faire-part et cartes de correspondance ;
• Affiches et flyers ;
• Brochures et livrets ;
• Livres et albums photo ;
• Documents personnalisés ;
• Travaux de reproduction ;
• Travaux de façonnage et de finition ;
• Et, plus généralement, à toute prestation proposée par The Printer Man H2R Imprimeur.

Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

Les conditions particulières éventuellement mentionnées dans le devis, la commande ou la confirmation de commande prévalent sur les présentes CGV lorsqu'elles ont été expressément acceptées par les deux parties.

Article 2 – Informations précontractuelles

Avant la conclusion du contrat, le Client reçoit les informations essentielles relatives à la prestation ou au produit commandé, notamment sa description, son prix, les éventuels frais de livraison, les modalités de paiement et, lorsque cela est applicable, les conditions de livraison.

Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de demander toutes les informations nécessaires à sa décision avant de confirmer sa commande.

Article 3 – Devis et acceptation de la commande

Lorsque la prestation fait l'objet d'un devis, celui-ci précise notamment la nature des travaux, les quantités, les caractéristiques principales, le prix et, lorsque cela est nécessaire, les délais estimatifs.

Sauf indication contraire, le devis est valable pendant la durée qui y est indiquée.

La commande devient définitive après acceptation du devis par le Client et, lorsque cela est prévu, après versement de l'acompte demandé.

L'acceptation peut être effectuée par signature, validation électronique, courrier électronique ou tout autre moyen permettant d'établir sans ambiguïté l'accord du Client.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), lorsque le Client est un particulier.

Le prix applicable est celui indiqué dans le devis, la commande ou, lorsque aucun devis n'est nécessaire, celui communiqué au Client avant la commande.

Les frais de livraison, de transport ou d'expédition sont indiqués séparément lorsqu'ils ne sont pas compris dans le prix.

Toute prestation supplémentaire demandée par le Client après acceptation du devis peut faire l'objet d'une facturation complémentaire après information du Client.

Article 5 – Création graphique

Lorsque The Printer Man H2R Imprimeur réalise une création graphique pour le Client, les éléments suivants peuvent être compris dans la prestation selon le devis :

• conception graphique ;
• mise en page ;
• retouche d'image ;
• adaptation de format ;
• préparation technique pour l'impression ;
• création ou modification d'éléments graphiques.

Le contenu précis de la prestation est déterminé par le devis.

Les fichiers sources de travail, fichiers natifs et fichiers nécessaires à la production interne ne sont pas automatiquement remis au Client.

Toute cession de droits d'exploitation d'une création originale doit faire l'objet d'un accord écrit précisant les droits concernés, leur étendue, leur destination, leur territoire et leur durée.

Article 6 – Documents et éléments fournis par le Client

Le Client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à l'utilisation et à la reproduction des textes, photographies, illustrations, logos, dessins, marques et autres éléments qu'il remet au Professionnel.

Le Client garantit The Printer Man H2R Imprimeur contre toute réclamation ou action d'un tiers fondée notamment sur une atteinte au droit d'auteur, au droit à l'image, aux droits voisins, au droit des marques ou à tout autre droit de propriété intellectuelle résultant des éléments fournis par le Client.

Lorsque des autorisations particulières sont nécessaires, le Client doit les obtenir avant le début de la reproduction.

Article 7 – Fichiers fournis par le Client

Les fichiers destinés à l'impression doivent être fournis dans un format permettant leur exploitation technique.

Lorsque les fichiers nécessitent une intervention supplémentaire, notamment une numérisation, retouche, correction, détourage, adaptation, changement de format, mise en page ou préparation particulière, cette intervention peut être facturée en supplément lorsqu'elle n'était pas comprise dans le devis initial.

Le Client est informé, lorsque cela est possible, du coût supplémentaire avant réalisation de la prestation.

Article 8 – Corrections et modifications

Les corrections demandées par le Client après la remise d'un projet peuvent être facturées lorsqu'elles dépassent le contenu prévu au devis initial.

Lorsque le Client valide un projet ou un bon à tirer (BAT), il reconnaît avoir vérifié les textes, images, dimensions, couleurs, informations et éléments graphiques qui y figurent.

Toute modification demandée après validation peut entraîner une facturation complémentaire ainsi qu'un nouveau délai de fabrication.

Article 9 – Bon à tirer

Lorsqu'un bon à tirer est prévu, le lancement de l'impression définitive intervient après sa validation par le Client.

La validation du BAT vaut accord sur les éléments qui y sont présentés.

Le Client demeure responsable des erreurs présentes dans les éléments qu'il a validés.

Les différences pouvant résulter des caractéristiques techniques des écrans, des supports d'impression, des encres ou toners et des procédés d'impression ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité lorsqu'elles restent dans les tolérances normales du procédé utilisé.

Article 10 – Produits personnalisés

Une partie importante des prestations proposées par The Printer Man H2R Imprimeur consiste en la fabrication de produits réalisés selon les demandes spécifiques du Client.

Sont notamment susceptibles d'être considérés comme personnalisés :

• cartes de visite comportant les coordonnées du Client ;
• faire-part ;
• invitations ;
• affiches personnalisées ;
• flyers personnalisés ;
• cartes de vœux personnalisées ;
• brochures et livrets personnalisés ;
• livres imprimés à la demande ;
• albums photo ;
• documents comportant des textes, photographies ou éléments graphiques propres au Client ;
• tout autre produit confectionné selon les spécifications particulières du Client.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exclusion du droit de rétractation ne prive toutefois pas le Client de ses droits au titre des garanties légales applicables.

Article 11 – Droit de rétractation

Lorsque la commande est conclue à distance ou hors établissement et qu'aucune exception légale ne s'applique, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le Client ou par le tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur.

Pour une prestation de services, le délai court à compter de la conclusion du contrat.

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire prévu à cet effet ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, conformément à l'article 10 des présentes CGV.

Article 12 – Exécution d'une prestation avant la fin du délai de rétractation

Lorsque le Client demande expressément que l'exécution d'une prestation de service commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, il en est informé avant le début de l'exécution.

Lorsque la réglementation l'exige, le Client reconnaît que l'exécution complète de la prestation avant la fin du délai de rétractation peut entraîner la perte de son droit de rétractation.

Lorsque la prestation a commencé, mais n'est pas entièrement exécutée, les règles relatives au paiement proportionnel de la prestation effectivement réalisée peuvent s'appliquer en cas de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

Article 13 – Modalités d'exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client doit informer The Printer Man H2R Imprimeur de sa décision avant l'expiration du délai légal.

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou adresser toute déclaration claire et non ambiguë exprimant sa volonté de se rétracter.

Lorsque le retour d'un bien est nécessaire, le Client doit le restituer dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision, sauf lorsque le Professionnel propose de récupérer lui-même le bien.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client lorsque celui-ci a été préalablement informé de cette obligation.

Article 14 – Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Professionnel rembourse les sommes versées dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Le remboursement comprend les sommes correspondant au prix du produit ou de la prestation concernée ainsi que, lorsqu'ils doivent être remboursés légalement, les frais de livraison standard.

Le Professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Article 15 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le délai de livraison est celui indiqué dans le devis, la commande ou les informations communiquées au Client.

Lorsque le délai n'est pas indiqué, les règles légales applicables aux contrats conclus avec les consommateurs s'appliquent.

Les délais peuvent être affectés par des événements indépendants de la volonté du Professionnel ou par un retard du Client dans la transmission des éléments nécessaires à la réalisation de la commande.

Article 16 – Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l'état du colis et de la marchandise lors de la réception.

Toute anomalie apparente peut être signalée au transporteur conformément aux règles applicables et doit également être portée à la connaissance de The Printer Man H2R Imprimeur dans les meilleurs délais.

L'absence de réserve lors de la livraison ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.

Article 17 – Tolérances d'impression

Les procédés d'impression peuvent entraîner de légères variations de couleur, de densité, de positionnement, de coupe ou de finition.

Une différence entre le rendu d'un écran, une épreuve numérique et le résultat imprimé peut notamment résulter des caractéristiques du support, des réglages d'affichage ou du procédé d'impression utilisé.

Lorsque le Client demande une reproduction précise d'une couleur ou d'un échantillon, cette exigence doit être expressément mentionnée lors de la commande et peut nécessiter un procédé ou une prestation spécifique.

Ces tolérances ne privent pas le Client des garanties légales lorsqu'un défaut de conformité est effectivement caractérisé.

Article 18 – Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à The Printer Man H2R Imprimeur par courrier ou par courrier électronique.

Pour faciliter le traitement du dossier, le Client est invité à joindre à sa réclamation le numéro de commande, la facture ou tout document permettant d'identifier la prestation concernée, ainsi que des photographies lorsque la réclamation concerne un défaut visible.

Les réclamations sont examinées dans les meilleurs délais.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur.

Article 19 – Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• de la garantie légale de conformité ;
• de la garantie légale contre les vices cachés.

Pour les biens, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de celle-ci, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 20 – Responsabilité

The Printer Man H2R Imprimeur est responsable de la bonne exécution des prestations qui lui sont confiées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le Professionnel ne peut toutefois être tenu responsable des erreurs ou défauts provenant directement d'informations, fichiers, photographies, textes ou autres éléments fournis ou validés par le Client, lorsque le Professionnel les a reproduits conformément aux éléments approuvés.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Article 21 – Conservation des fichiers et éléments

Sauf accord particulier, les fichiers sources et éléments de production ne sont pas conservés indéfiniment après l'achèvement de la commande.

Le Client est responsable de la conservation de ses propres fichiers et documents.

Lorsque The Printer Man H2R Imprimeur accepte exceptionnellement de conserver certains éléments, cette conservation ne constitue pas une obligation permanente de sauvegarde.

Article 22 – Paiement

Les modalités de paiement sont indiquées sur le devis ou la facture.

Sauf disposition contraire, le paiement est effectué comptant lors de la commande, à la livraison ou selon les modalités expressément convenues.

Pour certaines commandes, notamment lorsque la fabrication représente un coût important, un acompte peut être demandé avant le commencement des travaux.

Le solde est payable selon les conditions indiquées sur le devis ou la facture.

Article 23 – Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, les conséquences applicables sont celles prévues par la réglementation relative aux consommateurs.

The Printer Man H2R Imprimeur ne peut appliquer au Client consommateur des pénalités ou frais qui ne seraient pas légalement prévus ou valablement convenus.

Article 24 – Force majeure

The Printer Man H2R Imprimeur ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Lorsque l'empêchement est temporaire, l'exécution de la prestation est suspendue pendant la durée de l'empêchement.

Lorsque l'empêchement devient définitif, les conséquences prévues par la réglementation applicable s'appliquent.

Article 25 – Propriété intellectuelle

Les éléments graphiques, créations originales, textes, photographies, logos ou autres contenus appartenant au Professionnel restent protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Le Client ne peut reproduire, modifier, diffuser ou exploiter une création réalisée par The Printer Man H2R Imprimeur au-delà des droits qui lui ont été expressément accordés.

Les droits éventuellement cédés au Client sont définis dans le devis ou dans un accord spécifique.

Article 26 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à The Printer Man H2R Imprimeur et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans le délai légal applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Professionnel.

Médiateur de la consommation :

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client et figureront sur les présentes CGV dès l'adhésion effective de The Printer Man H2R Imprimeur à un dispositif de médiation de la consommation.

Article 27 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le Client est un consommateur, les dispositions impératives du Code de la consommation et des autres textes applicables prévalent sur toute disposition contraire des présentes CGV.

Article 28 – Règlement des litiges

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en premier lieu The Printer Man H2R Imprimeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut exercer les recours dont il dispose devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la loi.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

The Printer Man H2R Imprimeur
Hamid Rafiie
202, chemin de Chavanis
69550 Cublize
E-mail : theprinterman@h2r-com.com

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la commande suivante :

Commande n° : ....................................................

Date de commande : ..............................................

Date de réception : ...............................................

Nom du consommateur : .........................................

Adresse du consommateur :
........................................................................
........................................................................

Signature du consommateur
(uniquement en cas de notification sur papier)

....................................................

Date : ....................................................

Le présent formulaire n'est à utiliser que lorsque le droit de rétractation est légalement applicable.

The Printer Man H2R Imprimeur
202, chemin de Chavanis – 69550 Cublize
Tél. : 04 74 05 92 13 – 06 08 40 67 11
E-mail : theprinterman@h2r-com.com
Site : www.h2r-com.com